Survol maritime et plan de vol

Bonjour JB

Voici la règlementation générique européenne :

SERA 4001

b) Un plan de vol est déposé avant :

1) tout vol, ou toute partie d’un vol, appelé à bénéficier du contrôle de la circulation aérienne ;

2) tout vol IFR effectué dans l’espace aérien à service consultatif ;

3) tout vol effectué dans ou à destination de régions ou le long de routes désignées par l’autorité compétente, pour faciliter la fourniture d’information de vol, le service d’alerte et les opérations de recherches et de sauvetage ;

Et voici la règlementation qui est une particularité Française concernant ce chapitre SERA 4001 et qui est effective depuis le 30/07/2017

FRA.4001 b) 3) (Arrêté 30/07/2017)

Mise en oeuvre

Le dépôt du plan de vol est requis pour :

i) les vols effectués conformément aux règles de vol aux instruments, à l’exception des vols d’hélicoptères effectuant du transport inter-hospitalier lorsqu’ils évoluent en espace aérien de classe G ;

ii) les vols effectués dans ou à destination de régions ou le long des routes mentionnées dans la publication d’information aéronautique comme nécessitant le dépôt d’un plan de vol ;

iii) les vols VFR qui évoluent au-dessus des étendues maritimes et s’éloignant de la côte d’une distance supérieure à la plus faible des deux distances suivantes :

- la distance maximale permettant à l’aéronef, un moteur en panne, d’atteindre une terre se prêtant à un atterrissage d’urgence ;

- la distance égale à quinze fois l’altitude de l’aéronef.

Règlementairement il faudrait donc un plan de vol pour le vol que tu cites en PA28 dans ta question.

Cependant, je ne suis pas certain mais peut être que le contact radio avec un organisme de contrôle fait office de plan de vol réduit et te permet de ne pas déposer un plan de vol complet auprès du BRIA? C'est à vérifier.

Bon vol à Quiberon et Belle île!